L’artificialisation : un moteur historique du développement des territoires

Plus paradoxalement, certains territoires en déclin démographique n’en ont pas moins eu un important recours à l’artificialisation. En témoignent l’exemple des bassins de Bourges et Châteauroux qui, bien qu’ayant connu respectivement des reculs de 5 et 3 % de leur population, n’en ont pas moins artificialisé entre 1 529 et 1 173 hectares de fonciers entre 2011 et 20201. Une pratique qui s’explique principalement par la construction d’espaces dédiés à usage spécifique de logement. A noter que cette typologie constitue de manière plus globale la première cause d’artificialisation en France métropolitaine, représentant 63 % de celle-ci.

Ainsi l’artificialisation d’un territoire ne s’explique-t-elle pas seulement par la progression de son nombre d’habitants et d’entreprises. Elle permet notamment de répondre aux besoins de populations d’ores et déjà présentes dans un territoire, mais pâtissant d’un déficit de services (transports, commerces, services publics…). À noter que se pose également pour ces parties prenantes la problématique de l’obsolescence d’une partie du parc immobilier actuel, ne correspondant plus – tant en termes de prestations énergétiques que d’usage ou de nouvelles normes juridiques – aux besoins de ses occupants. En outre, l’artificialisation des territoires peut être accentuée par la réalisation de projets stratégiques nationaux (tels que des routes ou projets ferroviaires). Dans le bassin de Charleville-Mézières, ce sont ainsi 116 hectares¹, soit 12 % de la surface artificialisée dans ce secteur entre 2011 et 2020, qui ont plus spécifiquement été requis pour la construction d’une infrastructure routière.

À noter que l’augmentation des prix de l’immobilier résidentiel et tertiaire dans nombre de territoires métropolitains, dès lors inaccessibles à des ménages ou des entreprises disposant de ressources financières plus modérées, n’est pas pour restreindre le phénomène d’étalement urbain, poussant des territoires plus périphériques à se doter d’une offre immobilière et de services à la population adaptés pour les accueillir, et donc à devoir, à leur tour, artificialiser les sols pour la construction de maisons et bâtiments de tout type.
Dans le cas où les différents territoires de France métropolitaine seraient amenés à maintenir entre 2021 et 2030 leurs habitudes de consommation foncière de la dernière décennie, le besoin théorique d’artificialisation – calculé ici sur la base du nombre moyen d’hectares artificialisés par habitant présent dans un territoire donné – pourrait s’élever à un niveau de 237 000 hectares. Au total, ce seraient ainsi pas moins de 181 bassins (figure C), au premier rang desquels des territoires du Grand-ouest – tels Toulouse, Nantes ou Rennes – qui verraient leurs besoins immobiliers croître. Une évolution qui confirmerait le phénomène de littoralisation de la société française, du moins sur la façade Atlantique, de même que sa métropolisation. Un phénomène qui affecterait également moins le cœur des métropoles, où les fonciers sont d’ores et déjà plus rares, que leur périphérie.

Cette hypothèse ne tient toutefois pas compte de la mise en place de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette, qui devrait amener à court terme à une nette diminution de la capacité d’extension des territoires urbanisés. Sur la base de la consommation effective d’espaces naturels au cours de la décennie 2011-2020, ce seraient ainsi seulement 115 000 hectares qui pourraient être artificialisés en France métropolitaine entre 2021 et 2030. A noter néanmoins qu’une capacité d’artificialisation de 1 hectare sera accordée à toute commune de France. Soit une rectification du texte de loi originel, visant à ne pas s’avérer punitif à l’égard des territoires « bons élèves », n’ayant que très faiblement artificialisé leur territoire au cours de la dernière décennie. Au total, et hors enveloppe dédiée aux projets industriels stratégiques, ce sont ainsi 124 000 hectares qui pourront être artificialisés au cours de la prochaine décennie.

^{1 : Arthur Loyd Research, d’après Données Cerema}

Le ZAN, révélateur de profondes contradictions au sein de la société française

→ 87 % des français sont favorables à la mise en place d’un objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols à l’horizon 2050¹

→ 9 français sur 10 souhaiteraient habiter dans une maison individuelle²

→ « Avoir un jardin » 1^er élément cité parmi les critères qui font qu’un logement est agréable à vivre, devant « une bonne isolation » et « un environnement agréable »²

→ 54 % des français souhaitent des villes moins denses et plus d’étalement urbain, contre 40 % qui souhaitent des villes plus denses³

^{1 : D’après @Ifop pour les Intercommunalités de France – « L’acceptabilité sociale des transitions » – septembre 2023
2 : D’après @Ipsos – Fondation Jean Jaurès / CFDT – « La société idéale de demain aux yeux des français » - avril 2023
3 : D’après Opinionway pour l’Union Nationale des Aménageurs & Fédération des SCOT– « Les français, les maires et l’objectif Zéro Artificialisation nette » – janvier 2021}

Ce qu'il faut retenir

On note une contradiction évidente entre les aspirations profondes des français quant à leur idéal de logement et d’environnement urbain, et la mise en œuvre de l’objectif ZAN.

Ainsi, une écrasante majorité des français (9 sur 10) souhaiterait vivre en maison individuelle, si possible avec un jardin, et adhèrerait fortement à l’objectif de Zéro artificialisation nette des sols, pour des raisons écologiques évidentes (préserver les espaces naturels ou agricoles), mais également, pour la préservation de leur environnement proche. Selon les différentes enquêtes d’opinion, les français rejetteraient majoritairement la densité urbaine.

Si pour l’heure, les français ne semblent pas avoir identifié l’objectif ZAN comme une menace pour le mode de vie auquel ils aspirent profondément, la lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation pourraient rapidement se confronter à leurs propres contradictions : renforcement de la pénurie de logements, renchérissement des prix de l’immobilier, etc.